Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Règlements : Modifications
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Décisions des tribunaux
A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Article 33.3
Versions de la disposition
33.3. Lorsqu’il n’y a qu’un candidat, le secrétaire le déclare élu président de l’Ordre. Lorsqu’il y a plus d’un candidat, il y a des tours de scrutin jusqu’à ce qu’un candidat recueille la majorité des voix des administrateurs présents.
Le premier alinéa s’applique à l’élection du vice-président, compte tenu des adaptations nécessaires.
